ARTICLE 1. DÉSIGNATIONS

Vous êtes actuellement connecté au site internet lacosmetiquedici.fr, édité par Là cosmétique d’ici, SAS, capital social : 12 000.00 €, enregistrée au RCS de Bergerac en France le 24/06/2021, sous le numéro 900 757 089, siège social : 71 Avenue de Selves – 24200, Sarlat-la-Canéda, France, email : lacosmetiquedici@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR77900757089, directrice de la publication : Mme Mylène AUDIT.

SAS Là cosmétique d’ici est dénommé ci-après en tant qu’« Éditeur ». Toute personne se connectant à l’URL https://lacosmetiquedici.fr (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble des Utilisateurs se voit être appliqué de manière égale la présente politique de confidentialité.

Des cookies sont utilisés sur le présent Site afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur clique sur la mention « J’accepte » relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Il est possible de personnaliser les cookies qui seront ou non appliqués. L’Utilisateur reconnait alors avoir pris connaissance de ces cookies et reconnait les accepter sans litiges.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 3.1. IDENTITÉ DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est SAS Là cosmétique d’ici, siège social : 71 Avenue de Selves – 24200, Sarlat-la-Canéda, France, contact par email : contact@lacosmetiquedici.fr.

ARTICLE 3.2. COLLECTE DES DONNÉES 

L’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Utilisateurs, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Données bancaires, Historique des contrats. Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
• exécuter les engagements contractuels ;
• contacter les Clients ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions générales ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l’identité des Clients ;

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter l’adresse mail de l’Utilisateur. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité d’adresser des newsletters à l’Utilisateur.

Les données collectées peuvent être consultées uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne peuvent être consultées par une personne physique tierce.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer les données des personnes concernées. Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur. L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3.3. RESPECT DES DROITS

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur par e-mail : contact@lacosmetiquedici.fr

ARTICLE 3.3.1. DROIT D’INFORMATION, D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES 

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder aux données personnelles qui le concernent. Cette demande sera traitée après que l’Utilisateur ait prouvé son identité en présentant un scan d’un titre d’identité valide. 

 4.3.2. DROIT DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DROIT À L’OUBLI DES DONNÉES 

L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. L’Utilisateur peut aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

4.3.3. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE DONNÉES

L’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de ses données personnelles. Il devra envoyer un e-mail à l’Éditeur (contact@lacosmetiquedici.fr), dans lequel il précisera les données qu’il souhaite voir supprimées ainsi que les raisons justifiant cette demande.

4.3.4. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES 

L’Utilisateur peut recevoir les données personnelles qu’il a fournies à l’Éditeur,  dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

L’Utilisateur peut demander que le traitement de ses données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, ses données ne pourront qu’être conservées et non utilisées par l’Éditeur.

4.3.7. DÉLAIS DE RÉPONSE

L’Éditeur s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 70 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 4.5. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Éditeur précise qu’il travaille avec des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que l’Utilisateur a informé. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

• FACEBOOK FRANCE SARLU au capital de 4 950 000 € RCS Paris 630 085 802 Siège social : 6 rue Menars, 75002 Paris

• GOOGLE FRANCE SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris 443 061 841 Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris

• LA POSTE SA au capital de 3 800 000 000€ RCS Paris 356 000 000 Siège social : 9 rue du Colonel Pierra Avia, 75015 Paris

• WORDPRESS. Attn: Data Protection Officer. c/o Intertrust Ireland: 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

L’Utilisateur consent également à ce que l’Éditeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Éditeur.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de la première connexion sur le Site de l’Éditeur, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». 

Cette bannière lui permet de choisir entre accepter ou refuser le dépôt de cookies sur son terminal. L’Utilisateur est réputé donner son accord au dépôt de cookies en cliquant sur la mention « J’accepte ». Il est réputé refuser le dépôt de cookies en cliquant sur la mention « Je refuse ». À défaut de choix, l’Utilisateur sera réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Cette décision est enregistrée pour une durée de 6 mois et pourra à tout moment être modifiée par l’Utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les Cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 6.1. PROTECTION LÉGALE DES CONTENUS DU SITE 
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

ARTICLE 6.2. PROTECTION CONTRACTUELLE DES CONTENUS DU SITE 
L’Utilisateur s’engage contractuellement à l’égard de l’Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

ARTICLE 7.1. MODIFICATIONS 
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

ARTICLE 7.2. ENTIÈRETÉ
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

ARTICLE 7.3. NON-RENONCIATION
L’absence d’exercice par l’Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

ARTICLE 7.4. CLAUSES ABUSIVES
Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES