ARTICLE 1. DÉSIGNATIONS

Vous êtes actuellement connecté au site internet lacosmetiquedici.fr, édité par Là cosmétique d’ici, SAS au capital social de 12 000,00 €, enregistrée au RCS de Bergerac, France, sous le numéro 900 757 089.

Siège social : 71 Avenue de Selves, 24200 Sarlat-la-Canéda, France
Contact : lacosmetiquedici@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77900757089

Dans la présente politique de confidentialité, Là Cosmétique d’Ici est désignée comme « l’Éditeur », et toute personne accédant au site https://lacosmetiquedici.fr (ci-après le « Site ») est dénommée « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les Utilisateurs du Site de manière égale.
Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation de l’Utilisateur. En cliquant sur « J’accepte » dans la mention relative aux cookies, l’Utilisateur accepte leur utilisation. L’Utilisateur peut également personnaliser ses préférences de cookies et reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

3.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est SAS Là cosmétique d’ici. Vous pouvez contacter ce responsable à l’adresse : contact@lacosmetiquedici.fr.

3.2. COLLECTE DES DONNÉES

L’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des informations concernant les Utilisateurs, incluant : e-mail, nom, prénom, téléphone, adresse, informations bancaires, et historique des contrats.
Ces informations sont collectées dans le but de :
・exécuter les engagements
・contractuels de l’Éditeur,
・contacter les clients,
・prévenir toute activité illicite,
・faire respecter les conditions générales de vente,
・engager des procédures judiciaires si nécessaire,
・vérifier l’identité des clients.

Dans le cadre du formulaire de newsletter, l’Editeur collecte l’adresse e-mail de l’Utilisateur afin de lui adresser des communications d’information et des offres promotionnelles.

Accès aux données : Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres de la direction de l’Editeur, au personnel en charge des commandes et à l’équipe de gestion du Site. Aucune tierce partie n’a accès aux données sans consentement.

Durée de conservation des données : Formulaire de contact et e-mail : jusqu’à 12 mois.

Newsletter : jusqu’à retrait du consentement de l’Utilisateur.

À l’expiration des délais, les données sont archivées selon la période de responsabilité légale, puis supprimées. Les données sont sécurisées conformément aux normes de sécurité actuelles, en respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

3.3. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur via l’adresse contact@lacosmetiquedici.fr :

・Droit d’information et d’accès aux données : L’Utilisateur peut accéder à ses données, sous réserve de présentation d’un justificatif d’identité.
・Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli : L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données inexactes, incomplètes ou obsolètes, ainsi que définir des directives pour la gestion de ses données en cas de décès.
・Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
・Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format lisible et transférable.
・Droit à la limitation : L’Utilisateur peut limiter le traitement de ses données, qui ne seront alors plus utilisées par l’Éditeur.
・Délais de réponse : L’Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, n'excédant pas 70 jours.

ARTICLE 4. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Éditeur collabore avec des prestataires habilités pour le recueil et le traitement des données, notamment :
・Facebook France SARLU : 6 rue Menars, 75002 Paris
・Google France SARLU : 8 rue de Londres, 75009 Paris
・La Poste SA : 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris
・Shopify

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur consent au transfert et au traitement de ses données par ces partenaires.

En cas de fusion, acquisition ou liquidation de l’Editeur, les données pourront être transmises à la nouvelle entité pour poursuivre les activités initiales.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de la première connexion sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau en bas de l’écran. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies. En l’absence de choix explicite, le refus des cookies est appliqué. La décision est mémorisée pour 6 mois et peut être modifiée.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois et sont utilisés pour faciliter la navigation et collecter des statistiques de fréquentation du Site.

Gestion des cookies selon le navigateur :
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :
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Firefox : Options > Vie privée > utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Safari : Menu > Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu.
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ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. PROTECTION LÉGALE DES CONTENUS

Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, traduction ou adaptation sans l’autorisation de l’Éditeur est interdite et passible de poursuites judiciaires.

6.2. PROTECTION CONTRACTUELLE DES CONTENUS

L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou reproduire le contenu du Site à d'autres fins que la consultation personnelle. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots d’indexation pour le référencement.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée lors de la prochaine connexion de l’Utilisateur.

7.2. VALIDITÉ DES CLAUSES

La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.

7.3. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’Éditeur de ne pas faire valoir un droit n’implique pas une renonciation à celui-ci.

7.4. CLAUSES ABUSIVES

Les présentes conditions respectent les dispositions du Code de la consommation concernant les clauses abusives.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. DROIT APPLICABLE

Cette Politique est régie par le droit français et la réglementation européenne, notamment le RGPD.

8.2. MÉDIATION

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un médiateur de la consommation.

8.3. ARBITRAGE

Tout litige en relation avec cette Politique sera tranché par voie d’arbitrage.